Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/06/2025
1. Introduction
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2. Définitions
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- "Nous", "notre", "nos" ou "Comptabilité Pro" désigne Comptabilité Pro, cabinet d'expertise comptable situé à Paris, France.
- "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [www.learniveltica.sbs].
- "Services" désigne les services comptables et fiscaux que nous proposons.
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4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Comptabilité Pro ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Comptabilité Pro et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
5. Responsabilité
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6. Liens vers d'autres sites web
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7. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Comptabilité Pro
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75012 Paris, France
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Téléphone : +33 1 84 72 12 99